Conditions Générales

1 – Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et SUNUPACK (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre SUNUPACK et le Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre SUNUPACK et le Client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de SUNUPACK. Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV.

SUNUPACK se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.

1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2 – Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur que le client accepte en passant commande. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après.

2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l’offre du vendeur par téléphone, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Valider la commande »), émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.

2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception (électronique) de la commande qui lui est transmis.

2.4 Le textes du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l’envoi de la commande sous forme de texte courriel. Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.

2.6 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l’ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

2.7 Les Produits proposés à la vente par SUNUPACK sont ceux figurant sur notre site internet (ci-après ensemble le « Catalogue »).

SUNUPACK peut également proposer des produits sur-mesure, des produits personnalisables et/ou des produits hors Catalogue sur commande spécifique du Client.

Les descriptifs et les informations des Produits figurant sur les Catalogues de SUNUPACK sont fournis au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il vous appartient de respecter les instructions du fabricant du produit relatives à son installation et/ou utilisation livrées avec le Produit ou disponibles sur le site internet de SUNUPACK. Les illustrations des Produits du Catalogue n’ont pas de valeur contractuelle.

Dans l’hypothèse où un Produit se révèlerait indisponible, SUNUPACK se réserve la faculté de le substituer par un Produit de qualité équivalente à celui commandé initialement.

3 – Commandes

3.1 Toute commande passée en application des présentes CGV doit impérativement comporter les informations suivantes :

  • La date de la commande ;
  • La raison sociale du Client ;
  • Les références SUNUPACK des Produits commandés ;
  • Les quantités et la désignation des Produits commandés ;
  • Le numéro de commande ;
  • L’adresse précise de livraison ;
  • Le contact de livraison et ses coordonnées téléphoniques ;
  • L’adresse de facturation ;
  • Les coordonnées des contacts du Client et du destinataire (coordonnées téléphoniques et adresse courriel) ;

3.2 Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par SUNUPACK, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client dans la commande.

Pour les commandes passées via notre site internet, l’enregistrement d’une commande est réalisé après acceptation des présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet, et après validation de la commande par SUNUPACK.

Il est précisé que les données enregistrées dans notre système informatique font foi de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. SUNUPACK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4 – Prix et modalités de paiement

4.1 À moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en FCFA. Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description de produit correspondante.

4.2 Les livraisons dans des pays hors SENEGAL peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur, Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane).

4.3 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

4.5 Les prix sont susceptibles de varier en cas de changements exceptionnels des cours des matières premières, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation liée aux écocontributions ou autres taxes. Le prix de référence est celui indiqué sur notre site internet www.sunupack.com au moment de passation de la commande.

4.6 Le paiement peut être effectué :

  • Par mobile money (Orange Money, Wave, Free money)
  • Par carte bancaire CB, MasterCard®, Visa ® directement en ligne sur notre site internet www.sunupack.com. Le paiement est sécurisé via notre partenaire PayTech.

Pour tout autre mode de règlement, vous êtes invités à contacter notre service client : commercial@sunupack.com

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, SUNUPACK se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

5 – Remises et Ristournes

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes sur les tarifs SUNUPACK, en fonction des quantités acquises ou livrées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

6 – Livraisons

6.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance à l’adresse indiquée par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. L’adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l’exécution de la transaction.

6.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l’impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l’expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client n’est pas responsable des circonstances ayant conduit à l’impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s’il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

6.3 Le vendeur se réserve le droit d’effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client à moins que la livraison en plusieurs fois ait été expressément demandée par le client. Dans ce dernier cas, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais de livraison supplémentaires au client.

6.4 En cas de défaut d’exécution du contrat par le vendeur résultant de l’indisponibilité du bien, le client en est informé et remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement.

6.6 Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le client consommateur lui-même et autre que le transporteur proposé par le vendeur prend physiquement possession des biens. Si le client est un professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la remise de la marchandise au transporteur.

6.6 Si le client est un professionnel, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou inappropriée de la part de ses fournisseurs. Ceci s’applique uniquement dans le cas où le vendeur n’est pas responsable du défaut de livraison et que ce dernier, faisant preuve de la diligence requise, a conclu une opération de compensation concrète avec le fournisseur. Le vendeur est tenu de mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour acquérir la marchandise auprès de ses fournisseurs. En cas d’une indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en est immédiatement informé et est remboursé dans les meilleurs délais.

6.7 En cas d’enlèvement par les soins du client, le vendeur informe le client par courrier électronique que la marchandise commandée est prête pour l’enlèvement. Après réception du courrier électronique, le client peut venir collecter la marchandise au siège du vendeur en accord avec lui. Dans ce cas les frais d’envoi ne sont pas imputés au client.

6.8 Le délai de livraison de chaque commande est précisé dans l’accusé de réception de la commande émis par SUNUPACK.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les délais s’entendent, sous réserve de cas de force majeure, en jours ouvrés.

Il est précisé que les délais mentionnés ci-dessus ne constituent pas des délais de rigueur. Par conséquent, SUNUPACK ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas 72 heures (pour les produits disponibles en stock).

En cas de retard supérieur à 72 heures (pour les produits disponibles en stock), le Client pourra demander l’annulation de la commande. Les acomptes éventuellement versés lui seront alors restitués par SUNUPACK.

La responsabilité de SUNUPACK ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

Les expéditions seront effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs à SUNUPACK.

6.9 Lors de la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des Produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves.

Le Client disposera d’un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés pour effectuer, par écrit (avec des photos jointes), une réclamation.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

SUNUPACK remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

7 – Réserve de Propriété. Transfert de risques

Sauf décision contraire par écrit de notre part, SUNUPACK se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à SUNUPACK à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré au Client dès la livraison des Produits commandés.

8 – Services Associés

SUNUPACK est en mesure de proposer au Client des services associés à la vente de ses Produits. Les termes et modalités des prestations associées sont précisés dans un contrat séparé signé entre SUNUPACK et le Client.

9 – Retours

Les Produits (hors produits d’emballage sur-mesure et personnalisables) figurant au Catalogue en vigueur et ne correspondant pas aux attentes du Client, peuvent être retournés à SUNUPACK dans les conditions suivantes :

  • Le Client doit adresser à SUNUPACK une demande de retour (avec des photos du produits jointes) dans un délai maximal de trois (3) jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit concerné ;
  • Le Produit retourné doit l’être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, accompagné de sa facture et assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré ;
  • Sauf dans le cas prévu dans l’article suivant, les Produits sur mesure ou personnalisables ne pourront faire l’objet d’un retour.
  • Les frais d’emballage et de transport à l’aller comme au retour sont à la charge du Client.

Si les conditions signalées ci-dessus sont remplies, SUNUPACK communiquera au Client une référence de dossier ainsi que les instructions à suivre concernant la procédure de retour.

SUNUPACK pourra à sa seule discrétion opter entre :

  • Un échange de Produit. En cas de différence entre le prix du Produit à échanger et le prix du Produit initialement commandé, le Client sera facturé du complément de prix si le prix est supérieur ou SUNUPACK émettra un avoir correspondant à la différence si le prix affiché est inférieur.
  • L’émission d’un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé. Cet avoir sera alors porté au crédit du compte du Client, et sera valable pendant un (1) mois.

10- Service après-vente. Réclamations.

  • Pour toute question relative à votre commande ou en cas de réclamation le Client est invité à contacter notre service après-vente (SAV) par courrier électronique ou via notre formulaire en ligne, à l’adresse signalée ci-dessous. Toute réclamation doit être adressée à l’aide du formulaire de contact en ligne ou par courrier électronique.
  • Courrier électronique : sav@sunupack.com

11 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

12 – Limitation de responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de SUNUPACK ne pourra être recherchée (i) au-delà d’un (1) mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et (ii) uniquement sur faute prouvée et exclusive de SUNUPACK dans sa réalisation.
Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par SUNUPACK ne pourra excéder le montant global facturé au Client au titre de la ligne de commande ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel.
La responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de dommage indirect tel que – et, sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive – préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, revenus ou d’exploitation, perte d’image de marque ou perte de données.

13 – Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat, SUNUPACK est amenée à collecter des données personnelles relatives au Client ou à ses employé(e)s ou préposés, et à les conserver pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute information concernant les données collectées ou vos droits veuillez consulter notre politique de confidentialité

14 – Langue du contrat

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16 – Cookies et navigation sur le site / Adresse IP

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par SUNUPACK sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation sur www.sunupack.com. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme stocker des articles dans votre panier ou accéder à votre espace personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

16.1 Adresse IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. SUNUPACK se réserve le droit de collecter votre adresse IP. L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre à SUNUPACK d’optimiser la gestion des services qui vous sont proposés.

17 – Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute de SUNUPACK. Le client peut à tout moment sur le site, changer son mot de passe ou retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.

18 – Encaissement de bons promotionnels

18.1 Les bons avec durée de validité limitée, émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après dénommés “bons promotionnels”) ne sont valables que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement dans le délai indiqué sur le bon.

18.2 Certains produits sont susceptibles d’être exclus de la campagne promotionnelle mais uniquement si cette restriction est explicitement contenue sur le coupon promotionnel.

18.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la fin du processus de commande. Une compensation ou réduction ultérieure est impossible.

18.4 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout crédit restant ne sera pas remboursé par le vendeur.

18.5 Si la valeur du bon promotionnel n’est pas suffisante pour couvrir la totalité de la commande, le client pourra choisir de payer la différence à l’aide des autres modes de paiement proposés par le vendeur.

18.6 La valeur du bon promotionnel ne pourra pas être payé en espèces et ne rapportera aucun intérêt.

18.7 Le bon promotionnel est transmissible. Le vendeur pourra livrer la marchandise à la personne qui aura utilisé le bon promotionnel dans la boutique même s’il ne s’agit pas du propriétaire initial du bon. Ceci ne s’applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par grave négligence l’absence de justification, l’incapacité légale ou l’absence de pouvoir de représentation du propriétaire initial.

19 – Acceptation du Client

Les présentes CGV ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.